PREAMBULE
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par IMC Publicité au sein de sa boutique virtuelle.
DEFINITIONS :
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique Internet : désigne le site Internet de IMC Publicité sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre IMC Publicité et le client de la boutique Internet de IMC Publicité.
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par IMC Publicité lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par IMC Publicité dans sa boutique internet.
Service : désigne la vente de Produits par IMC Publicité aux clients de sa Boutique internet.
Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels IMC Publicité propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre IMC Publicité et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3 - PRODUITS
Les photographies illustrant les Produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de IMC Publicité ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés par IMC Publicité à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par IMC Publicité peuvent ou ne peuvent pas forcément faire lobjet de vente en ligne.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
IMC Publicité confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
Les éléments transmis par le client devront respecter les spécifications techniques nécessaires à une bonne qualité de reproduction. Toute commande validée dont les éléments techniques ne seront pas remis sous 3 jours sera facturée.
IMC Publicité se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. IMC Publicité ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Après confirmation de la Commande et sous réserve du parfait paiement du prix des produits commandés et la réception de photo(s), IMC Publicité s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 5 jours ouvrés après validation du BAT.
Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à IMC Publicité sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de IMC Publicité ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.
La livraison sera effectuée par Colissimo suivi ou TNT.
Dans le cas ou vous savez par avance que vous ne serrez pas chez vous pour la réception du colis, vous devez nous laisser un message lors de la commande en précisant vos dates de présence.
En cas d'absence lors de la livraison le colis "colissimo" est mis en instance 15 jours, un avis de passage est déposé dans votre boite aux lettres.
Si la poste nous retourne le colis pour cause "non-réclammé" "adresse erronée", pour le recevoir à nouveau: vous devrez vous acquiter à nouveau des frais de livraison.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts ou remboursement.
Il appartient en cas d’avarie ou de manquants de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves auprès du transporteur dans les délais et formes requis.
En cas d'avarie, le client dispose d'un délai de 7 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à IMC Publicité contre échange. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :
SOCIETE IMC PUBLICITE
Service Sticker-deco
20 C rue des Ardennes - ZI du Marais
62510 ARQUES
IMC Publicité s'engage à recommencer la démarche de création.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant IMC Publicité de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.
ARTICLE 6 - RETRACTATION
Le client ne dispose d'aucun délai de rétractation.
Aucune modification ou annulation totale ou partielle de la commande ne sera prise en considération après acceptation de la commande par Photo-pop.com. Étant donné le caractère nettement personnalisé des biens confectionnés selon les spécifications du client ainsi que leurs productions à la commande, et tel que le prévoit l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le client renonce à faire prévaloir son droit au délai de rétractation en vigueur.
Si votre BAT (Bon A Tirer) ne vous satisfait pas, un autre BAT sera produit par l'équipe de Photo-pop.com (5 maxi, changement d'une photo maxi). Si non-validation du BAT sous 1 mois, la livraison se fera automatiquement. La qualité du rendue dépendant de la qualité de la photo fournie, Photo-pop.com ne pourrait être tenue responsable d'un résultat décevant.
Aucun retour de produits ne sera accepté par Photo-pop.com pour différence de couleurs de produits. Les images telles qu’elles apparaissent à l’écran du client peuvent ne pas être exactement identiques à la couleur réelle des produits imprimés livrés au client, ce malgré toute la rigueur et le soin apportés à leurs réalisations. Ceci est dû essentiellement aux limites techniques de représentation des couleurs, à la transmission par Internet ainsi qu’aux réglages de la configuration matérielle et logicielle du client. Le client reconnaît en passant sa commande avoir accepté cette éventualité. Photo-pop.com ne pourra donc être tenu pour responsable d’une différence de nuances de couleur entre l’image telle qu’elle apparaît sur l’écran du client, ou tout autre support commercial, et la couleur réelle de l’impression.
ARTICLE 7 - PRIX
Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.
ARTICLE 8 - PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par IMC Publicité.
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage ou contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une Commande sera assurée par la société FIA-NET.
La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société FIA-NET auront donné leur accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur FIA-NET.
En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société FIA-NET, la Commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 PARIS.
ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
IMC Publicité ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.
La responsabilité de IMC Publicité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et IMC Publicité se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Saint-Omer est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
ARTICLE 11 - GARANTIE
Dans tous les cas IMC Publicité ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de IMC Publicité est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
Le client pourra contacter le service clients par téléphone 03.21.111.467 ou par mail à l'adresse contact@photo-pop.com.
Réponse : 48 heures maximum.
ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Store-Factory. De plus, IMC Publicité s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
ARTICLE 13 - CONDITIONS PARTICULIERES
Le client accepte en passant commande sur le site photo-pop.com l'utilisation exclusive de son portrait réalisé par la société IMC Publicité pour la présentation de ses produits, toutes les créations réalisées par l'équipe du site sont à la propriété de la société créatrice (IMC Publicité). Le client peut devenir propriétaire du fichier graphique pour un montant unique de 700 Euros TTC quelque soit la taille de celui ci. Il suffit de contacter le service cleint Photo-pop.com au 03.21.111.467
Ecrivez nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.